Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 378
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 8 juillet 2008
En vigueur le 1er octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense et de l’emprunt de 2 350 000 $ à 4 350 000 $ pour tenir compte de l’insuffisance de fonds pour permettre l’adjudication du contrat du projet d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement municipal.
Ce règlement apporte également certaines précisions aux travaux visés par la dépense.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 327, est modifié par le remplacement de « 2 350 000 $ » par « 4 350 000 $ ».
2.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 4°, des paragraphes suivants :
« 5° installation d’un système de chauffage de l’affluent incluant notamment les réservoirs de combustible, la tuyauterie de distribution, les systèmes de contrôle et de sécurité;
« 6° prolongement de la ligne principale d’alimentation électrique, raccordement au bâtiment, postes de pompage et autres équipements;
« 7° forage de puits de suivi des eaux souterraines; ».
3.L’article 3 de l’annexe I est modifié par le remplacement de « 1 950 000 $ » par « 3 850 000 $ » partout où il se trouve.
4.L’article 6 de l’annexe I est modifié par le remplacement de « 400 000 $ » par « 500 000 $ » partout où il se trouve.
5.L’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « TOTAL : 2 350 000 $ » par « TOTAL : 4 350 000 $ ».
6.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion, après « Annexe préparée le 21 janvier 2008 » de « et révisée le 12 juin 2008 ».
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense et de l’emprunt de 2 350 000 $ à 4 350 000 $ pour tenir compte de l’insuffisance de fonds pour permettre l’adjudication du contrat du projet d’implantation d’un système de traitement des eaux de lixiviation au lieu d’enfouissement municipal.Ce règlement apporte également certaines précisions aux travaux visés par la dépense.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
